1. Champ d’application et contact
Les présentes conditions régissent les achats effectués par des consommateurs à des fins non professionnelles sur quarveno.com. Elles concernent notamment les fauteuils à bascule, les lits mezzanine et les pergolas. Les livraisons sont proposées en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Pour toute question relative à une commande :
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Téléphone : +1 (573) 917-5310
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E-mail : service@quarveno.com
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Horaires (CET/CEST) : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00 ; le samedi, de 09 h 00 à 16 h 00.
La version des conditions applicable est celle portée à la connaissance du client lors de sa commande. Une modification ultérieure ne change pas les conditions d’une commande déjà conclue. Les situations non précisées ici sont régies par les dispositions légales applicables à la vente à distance.
2. Produits et informations affichées
Les caractéristiques et le prix d’un article sont présentés avant la commande. Le client peut les vérifier avant de confirmer son achat. Malgré le soin apporté aux descriptions, une erreur peut survenir ; elle est examinée selon les règles applicables à la vente et aux garanties légales.
De légères différences liées à l’approvisionnement peuvent exister. Elles ne doivent pas priver le produit des caractéristiques convenues ou de son usage attendu.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, avec la TVA française applicable. Ils peuvent évoluer, notamment en cas de changement des taxes ou des frais applicables. Le prix retenu pour une commande est celui affiché avant sa validation.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix individuel des articles : ils sont indiqués séparément, puis intégrés au montant total à payer avant la confirmation de la commande.
4. Compte, commande et confirmation
Le client peut commander avec un compte ou en tant qu’invité. Les identifiants d’un compte sont destinés à son usage personnel. En cas de difficulté d’accès, l’assistance est joignable au +1 (573) 917-5310.
Avant la validation finale, le client peut contrôler les articles choisis, ses coordonnées de livraison et le prix total. La confirmation de la commande avec obligation de paiement formalise l’achat et l’acceptation des présentes conditions. Un e-mail récapitulatif est généralement envoyé sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés en France.
Un contrôle complémentaire peut retarder le traitement en cas d’anomalie liée au paiement, aux coordonnées, à plusieurs comptes, à des commandes inhabituelles ou à des retours répétés. Il ne prive pas le client de ses droits légaux.
5. Paiement
Les paiements sont effectués en euros (€) par Visa, Mastercard, American Express ou JCB. Les modalités figurent également dans la rubrique Moyens de paiement. Le débit est traité selon les indications présentées lors de la confirmation de commande.
Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée. Le site ne conserve pas le numéro complet de la carte ; seules les informations nécessaires au suivi de la transaction peuvent être conservées. En cas d’opération inhabituelle, le client peut contacter l’assistance.
6. Livraison
Les conditions détaillées figurent dans la rubrique Livraison. L’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent se situer en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.
Les ventes sont présentées selon le modèle DDP (rendu droits acquittés) : les prix comprennent la TVA française de 20 % et les droits de douane applicables. La livraison est gratuite à partir de 125,28 € de commande ; en dessous de ce seuil, elle coûte 7,86 €.
Après confirmation du paiement, l’expédition intervient généralement sous 3 jours ouvrés. Le délai de livraison estimé est de 7 à 12 jours ouvrés et peut varier selon l’acheminement. Les envois peuvent être confiés à USPS, UPS ou DHL Express et faire l’objet d’un suivi.
7. Rétractation, retours et remboursements
Les modalités pratiques sont précisées dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange. Le consommateur dispose, sauf exception légale, de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bien pour notifier sa rétractation. Il dispose ensuite de 14 jours calendaires pour renvoyer le produit.
Une étiquette de retour et des instructions sont communiquées pour organiser le renvoi. L’étiquette est généralement valable 7 jours ; si elle expire, le client peut demander de nouvelles instructions. Sa validité ne réduit pas les délais légaux.
Le remboursement suit les règles légales applicables à la rétractation. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la présentation d’une preuve de son expédition, selon l’événement qui survient en premier. Un échange peut être examiné après réception du retour.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.
La garantie légale de conformité peut être invoquée pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le consommateur peut demander sa réparation ou son remplacement, dans les conditions prévues par la loi. Pour un bien neuf, un défaut constaté durant cette période est en principe présumé exister lors de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut. Les règles de preuve diffèrent pour un bien d’occasion ou reconditionné.
La garantie des vices cachés peut être mise en œuvre dans les 2 ans suivant la découverte du vice, selon les conditions du Code civil. Si un article arrive endommagé ou incomplet, le client peut le signaler afin d’examiner une mise en conformité, notamment par réparation, remplacement ou fourniture de l’élément manquant lorsque cela convient.
9. Pièces détachées
La disponibilité annoncée des pièces détachées est généralement de 6 mois, sous réserve des informations communiquées pour le produit concerné. Lorsqu’une garantie commerciale est proposée, ses conditions et la disponibilité des pièces sont précisées séparément. Ces indications ne limitent pas les garanties légales.
10. Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion des commandes sont traitées sous forme électronique. Les rubriques Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies expliquent les traitements concernés et les choix proposés aux utilisateurs.
L’acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement aux cookies ou aux traitements qui nécessitent un accord distinct.
11. Contenus du site
Les textes, images, créations graphiques et éléments techniques du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur reproduction, diffusion ou exploitation commerciale nécessite une autorisation.
Un téléchargement destiné à un usage personnel et non commercial ne doit pas modifier le contenu ni retirer les mentions de droits. L’intégration du site dans une page tierce ou la création d’un affichage par cadre nécessite une autorisation lorsque la loi l’exige.
12. Validité des clauses et responsabilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables dans la mesure où le contrat peut continuer à s’exécuter.
Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la commande conformément à la loi. Un événement de force majeure peut être pris en compte selon les conditions légales. Les incidents techniques, les actes de tiers ou les difficultés de réseau sont examinés selon leurs circonstances ; ils n’écartent pas automatiquement cette responsabilité ni les droits du consommateur.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans écarter les protections impératives dont le consommateur pourrait bénéficier.
13. Réclamations et litiges
Une réclamation peut être adressée au +1 (573) 917-5310 ou à service@quarveno.com. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné pour ces ventes, puis saisir la juridiction compétente selon les règles applicables. Une référence à la FEVAD ne vaut adhésion à cet organisme que si cette adhésion est effective.