1. Montant payé à la commande
Pour une livraison en France métropolitaine, les prix affichés comprennent la TVA française applicable, généralement de 20 % pour les produits concernés, ainsi que les droits de douane et frais de dédouanement pris en charge dans le cadre de la livraison DDP.
Le récapitulatif de commande présente le montant total à payer, frais de livraison éventuels compris, avant la validation du paiement. Aucun frais d’importation pris en charge dans ce cadre n’est normalement demandé au destinataire à la réception.
2. Zones concernées et taxes applicables
Cette politique concerne les commandes livrées en France métropolitaine et dans les DROM-COM. Le taux de TVA et les taxes applicables peuvent varier selon le territoire de destination : le taux de 20 % ne doit pas être présenté comme valable pour tous les DROM-COM.
Les taxes et frais d’importation pris en charge sont inclus dans le total affiché avant paiement ; le client n’a normalement pas de démarche fiscale ou de règlement douanier distinct à effectuer pour la réception de cette commande. Si les taux ou frais applicables changent, les montants affichés lors de la commande sont ajustés en conséquence.
3. Déroulement d’une livraison DDP
Avec la formule DDP (rendu droits acquittés), les formalités et frais d’importation prévus sont pris en charge pour l’acheminement jusqu’à la destination indiquée. Le transporteur intervient généralement dans le dédouanement, sans démarche habituelle à effectuer par le destinataire.
Les colis peuvent être acheminés par USPS, UPS ou DHL Express et font l’objet d’un suivi. En cas d’adresse erronée, d’incident de livraison ou de contrôle douanier, l’assistance peut aider à examiner la situation.
4. Documents de transport
Les expéditions sont accompagnées des documents nécessaires au dédouanement, notamment d’une facture commerciale lorsque celle-ci est requise. L’emballage, l’étiquetage et les documents joints sont préparés selon les exigences applicables à la destination et au produit.
5. Ce que couvre le prix
Selon la destination et les règles applicables, le prix présenté avant paiement tient compte :
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de la TVA applicable ;
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des droits et autres frais d’importation pris en charge ;
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des frais de dédouanement et de traitement ;
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des coûts d’emballage et d’étiquetage nécessaires.
Les frais de livraison éventuels sont affichés séparément avant paiement. Il n’y a pas de frais cachés ajoutés au montant validé pour les prestations annoncées.
6. Facture et preuve de paiement
Une facture électronique peut être fournie après le paiement. Elle indique notamment le prix des articles, la TVA applicable lorsqu’elle est due et le total payé. Elle peut être conservée pour le suivi de la commande et les démarches après-vente.
7. Délais indicatifs
Après confirmation du paiement, l’expédition est généralement préparée sous 1 à 3 jours ouvrés. La livraison est estimée à 7 à 12 jours ouvrés, avec des variations possibles selon la destination, le transporteur ou les formalités douanières.