Politique de remboursement
Les articles vendus sur quarveno.com sont soumis aux conditions ci-dessous, dans le respect de la directive européenne 2011/83/UE et du Code de la consommation français.
1. Exercer le droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bien pour notifier votre rétractation, sans avoir à en donner le motif. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai commence en principe le lendemain de la réception du dernier bien.
Envoyez une déclaration claire par e-mail ou par courrier avant l’expiration du délai. Vous pouvez utiliser le formulaire figurant au point 7, sans que cela soit obligatoire. Le simple renvoi du colis, sans déclaration de rétractation, ne suffit pas à notifier votre décision.
Après l’envoi de votre notification, vous disposez de 14 jours calendaires pour retourner le bien. Contacter l’assistance au préalable facilite l’envoi de l’étiquette et l’identification du retour, mais ne conditionne pas l’exercice de votre droit.
Pour un retour effectué dans le cadre du droit de rétractation, une étiquette prépayée est fournie : vous n’avez pas à avancer les frais de renvoi. Pour un article volumineux, une collecte gratuite à domicile peut être organisée.
Vous pouvez examiner le bien dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de cet examen peut être prise en compte conformément à la loi. L’absence d’emballage d’origine ou l’ouverture du produit ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation.
2. Demander un retour ou un échange
Pour faciliter le traitement de votre demande, indiquez si possible le numéro de commande, un justificatif d’achat et le motif de votre demande. Des photos ou une vidéo peuvent être utiles lorsqu’un défaut ou un dommage est signalé. Aucun motif ni justificatif de paiement supplémentaire n’est exigé pour exercer le droit légal de rétractation.
Coordonnées de l’assistance :
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Adresse : 19 Woodland Lks, Sullivan, MO 63080, US
-
Téléphone : +1 (573) 917-5310
-
E-mail : service@quarveno.com
Une réponse est généralement apportée sous 1 à 3 jours ouvrés, avec les indications utiles pour la suite. Selon le retour, une étiquette au format PDF et des consignes d’expédition sont communiquées.
3. Renvoyer le produit
Emballez soigneusement l’article, apposez l’étiquette fournie et remettez le colis au transporteur indiqué. L’étiquette est généralement utilisable pendant environ 7 jours calendaires après son émission. Si elle expire, contactez l’assistance pour obtenir des instructions actualisées ; sa durée de validité ne réduit pas le délai légal de retour.
Conservez une preuve d’expédition. Les modalités de prise en charge des frais pour les demandes hors droit de rétractation dépendent du motif du retour et sont précisées lors de leur examen, sous réserve des garanties légales applicables.
4. Remboursement et échange
En cas de rétractation, le remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison standard, intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la notification. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la réception des articles retournés ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements.
Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen sans frais. Une fois l’opération effectuée, son affichage sur votre compte peut dépendre de votre banque ou du prestataire de paiement ; le délai observé est généralement de 10 à 15 jours ouvrés.
Pour un échange, l’article de remplacement peut être expédié après réception et examen du retour. Un nouveau numéro de suivi est alors communiqué.
5. État du bien retourné
Remettez, dans la mesure du possible, les accessoires et éléments reçus avec l’article afin de faciliter la vérification. Une utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour examiner le bien peut entraîner une retenue correspondant à sa dépréciation réelle. Les demandes liées à un produit défectueux ou non conforme restent soumises aux garanties légales applicables.
6. Événements perturbant le retour
Une catastrophe naturelle, une interruption du transport ou un autre événement échappant au contrôle des parties peut modifier les modalités pratiques de retour. La situation est alors examinée au cas par cas, sans écarter les droits prévus par la loi.
Pour le traitement des retours et du service après-vente, seules les données personnelles nécessaires à ces opérations sont recueillies. Leur traitement suit les principes du RGPD, avec notamment le chiffrement des transmissions et des contrôles d’accès. Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation du traitement ou vous y opposer lorsque ces droits s’appliquent. Adressez votre demande à service@quarveno.com.
7. Formulaire facultatif de rétractation
Remplissez et envoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat de vente. Vous pouvez aussi utiliser toute autre déclaration claire.
À l’attention de :
Quarveno
19 Woodland Lks, Sullivan, MO 63080, US
E-mail : service@quarveno.com
Téléphone : +1 (573) 917-5310
Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur le ou les biens suivants :
Bien(s) concerné(s) :
Commandé(s) le / reçu(s) le :
Nom du ou des consommateurs :
Adresse du ou des consommateurs :
Numéro de commande (facultatif) :
Date :
Signature (uniquement si le formulaire est envoyé sur papier) :
(*) Rayez la mention inutile.