Mentions légales

1. Site et prix

quarveno.com propose la vente en ligne de meubles aux consommateurs situés en France.

Les prix comprennent la TVA française de 20 % et les droits de douane applicables. Les livraisons sont présentées selon le modèle DDP (rendu droits acquittés) : aucun droit de douane supplémentaire n’est normalement demandé à la réception. Le montant total dû est affiché avant la validation de la commande.

2. Expédition et suivi

Adresse communiquée : 19 Woodland Lks, Sullivan, MO 63080, US

Les commandes partent de l’entrepôt situé au USA. Après confirmation du paiement, elles entrent généralement en traitement sous 1 à 3 jours ouvrés. La livraison est estimée à 7 à 12 jours ouvrés ; le transport et les formalités douanières peuvent faire varier ce délai.

Les envois peuvent être confiés à USPS, UPS ou DHL Express. Un numéro de suivi est communiqué après l’expédition pour consulter l’acheminement du colis.

3. Rétractation et service après-vente

Conformément à la directive 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose, sauf exception légale, de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bien pour notifier sa rétractation, sans avoir à se justifier. Le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Après l’envoi de cette notification, le bien doit être retourné dans les 14 jours calendaires. Les modalités pratiques figurent dans la rubrique Politique de retour, de remboursement et d’échange.

4. Paiement et protection des données

Les données de transaction sont transmises au moyen du chiffrement TLS. Les paiements sont traités par un prestataire respectant la norme PCI DSS. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées dans le système du site.

Les données personnelles sont traitées conformément aux principes du RGPD. Les mesures de sécurité font l’objet de mises à jour régulières.

5. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour signaler un litige concernant une commande ou une livraison :

Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, puis, si nécessaire, la juridiction compétente. Les coordonnées du médiateur effectivement désigné doivent être communiquées aux consommateurs. Une référence à la FEVAD ou à son dispositif de médiation ne doit être publiée que si l’adhésion et l’accès à ce dispositif sont effectifs.

Les ventes sont soumises au droit français, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables au consommateur. Une contestation non résolue à l’amiable peut être portée devant le tribunal compétent.

6. Représentant dans l’Union européenne au titre du RGPD

Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation des données peuvent être adressées à service@quarveno.com.

Horaires de contact (CET/CEST) : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés ; le samedi, de 09 h 00 à 16 h 00.