Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données ?

Pour la gestion des commandes, des livraisons, du service après-vente, des comptes clients et du site, l’exploitant de quarveno.com détermine les finalités et les moyens du traitement : il agit comme responsable du traitement.

Dans certains partenariats, il peut agir comme sous-traitant, uniquement selon les instructions du responsable du traitement concerné. Lorsque deux parties déterminent ensemble les finalités et les moyens d’un traitement, elles sont responsables conjoints au sens de l’article 26 du RGPD.

Dans cette politique, un client est une personne qui achète à des fins non professionnelles ; un utilisateur est toute personne qui visite ou utilise le site. Un prestataire sous-traitant traite des données pour le compte d’un responsable du traitement.

2. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Selon l’opération, le traitement repose sur l’exécution du contrat, une obligation légale, un intérêt légitime ou votre consentement, conformément à l’article 6 du RGPD.

Les données peuvent servir à :

  • gérer les commandes, paiements, livraisons, factures, retours et garanties ;

  • répondre aux demandes et traiter les réclamations ou les litiges ;

  • transmettre les informations nécessaires au suivi d’une commande ;

  • détecter les transactions inhabituelles et prévenir la fraude ;

  • respecter les obligations comptables et fiscales ;

  • exploiter le site, établir des statistiques et améliorer les produits ou l’expérience utilisateur.

Les informations facultatives sont signalées comme telles. Vous pouvez choisir de ne pas les fournir ; lorsqu’un traitement exige votre consentement, celui-ci est demandé séparément.

3. Qui peut accéder aux données ?

L’accès est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour leurs tâches. Selon le service utilisé, les données nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, transporteurs, services d’assistance et prestataires techniques.

Les prestataires qui agissent pour notre compte doivent traiter les données selon les instructions convenues, en préserver la confidentialité et appliquer les mesures de protection prévues par le RGPD. Les principes de protection des données dès la conception et par défaut sont pris en compte.

4. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les durées indiquées ci-dessous dépendent de la finalité du traitement et des obligations légales applicables :

  • Données des prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.

  • Données clients : jusqu’à 5 ans après le dernier achat pour les finalités concernées, sous réserve des durées légales plus longues.

  • Factures : 10 ans.

  • Enregistrements téléphoniques, lorsqu’ils existent : 6 jours.

À l’issue de la durée applicable, les données sont supprimées ou archivées lorsque la loi le requiert.

5. Sécurité et vérification des commandes

Des règles automatisées peuvent aider à repérer une transaction inhabituelle. Une commande peut alors faire l’objet d’une vérification supplémentaire ou d’une suspension temporaire. Si une décision produisant un effet juridique repose exclusivement sur un traitement automatisé, les droits prévus par le RGPD s’appliquent.

Les données transmises lors du paiement utilisent un chiffrement SSL/TLS. Les transactions sont traitées par un prestataire respectant la norme PCI DSS ; les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées sur les serveurs du site. L’accès aux données est limité aux personnes habilitées.

6. Quels sont vos droits ?

Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement et la portabilité de certaines données. Vous pouvez aussi vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement à tout moment lorsqu’il constitue leur base légale. Le retrait ne remet pas en cause les traitements effectués auparavant de manière licite.

Le droit français permet également de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail ou par téléphone. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée si elle est nécessaire, par exemple au moyen d’informations relatives à une commande. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.

7. Données des mineurs

Le site ne cherche pas à recueillir des données personnelles de mineurs. Si une collecte inappropriée est constatée, les données concernées sont examinées en vue de leur suppression lorsque celle-ci est possible et requise. Un parent ou un représentant légal peut demander leur rectification ou leur effacement.

8. Nous contacter

  • Adresse : 19 Woodland Lks, Sullivan, MO 63080, US

  • Téléphone : +1 (573) 917-5310

  • E-mail : service@quarveno.com

  • Horaires (CET/CEST) : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00 ; le samedi, de 09 h 00 à 16 h 00.